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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 17h44 17 44

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 16h35 16 35

Droit commercial / Baux commerciaux

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