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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire

Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018 12h21 12 21

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire

Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors de son objet ait exigé la remise du PV d'assemblée ayant autorisé le...

Sera-t-il bientôt possible d'acheter ses médicaments sur ordonnance... sans ordonnance?

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 16h59 16 59

Droit de la santé

Sera-t-il bientôt possible d'acheter ses médicaments sur ordonnance... sans ordonnance?

Un amendement permettant aux pharmaciens de renouveler les traitements chroniques a été adopté à l'Assemblée. En revanche, contrairement aux premiè...

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