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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 14h34 14 34

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS

Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant qui en a bénéficié. « Oui », pour le...

Alcoolisme: Le plan de prévention du lobby de l'alcool peut-il être efficace?

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 15h55 15 55

Droit de la santé

Alcoolisme: Le plan de prévention du lobby de l'alcool peut-il être efficace?

Interpellés en février par Emmanuel Macron, les producteurs et négociants de vins, spiritueux et bières ont proposé mercredi près de 5 millions d’e...

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