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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Scandale des implants : que dit le droit ?

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 08h35 08 35

Droit de la santé

Scandale des implants : que dit le droit ?

Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la séc...

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 13h33 13 33

Droit des sociétés / Procédures collectives

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises......

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