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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 13h49 13 49

Droit de la santé

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On en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien, dans les détergents, dans l’eau du robinet... Nous vous dévoilons ce m...

L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 13h02 13 02

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