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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés

Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019 08h43 08 43

Droit des sociétés / Procédures collectives

La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés

Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien président-directeur général, M. Edouard...

Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales

Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019 09h43 09 43

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales

Quand la fusion-acquisition à haut risque est facilitée par les banques centrales. Explication avec l'exemple de Bayer et Monsanto...

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