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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 08h18 08 18

Droit de la santé

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Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement l'attractivité des investis...

La notion de holding animatrice

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 11h20 11 20

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La notion de holding animatrice

La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des...

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