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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?

Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019 12h01 12 01

Droit de la santé

IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?

Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Lu...

Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?

Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019 13h43 13 43

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer...

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