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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?

Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019 10h34 10 34

Droit de la santé

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Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plus connu pour sa disposition relative à l’extension du bénéfice de la p...

Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 18h33 18 33

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même secteur, (y compris celui de la piscine) autrefois concurrentes, fusio...

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