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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 15h47 15 47

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré

Le marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performance la plus médiocre depuis le lancement du Quarterly Deal Performance...

Sortie des minoritaires des sociétés civiles

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 10h28 10 28

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Sortie des minoritaires des sociétés civiles

C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propr...

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