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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 09h49 09 49

Droit de la santé

La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?

Le lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement atten...

Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 10h13 10 13

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié

Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière soc...

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