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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 15h52 15 52

Droit des sociétés / Procédures collectives

Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique

Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d'une convention de...

COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 10h46 10 46

Droit de la santé

COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir

Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibles traitements contre la COVID-19 est sans précédent. Il est à la fois...

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