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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 09h30 09 30

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et...

Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 17h35 17 35

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynam...

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