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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 16h11 16 11

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?

Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus autorisés. Par exception, les déplacements pour certains motifs déter...

Covid-19 : Les services de santé au travail participent à la lutte contre l'épidémie

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020 17h33 17 33

Droit de la santé

Covid-19 : Les services de santé au travail participent à la lutte contre l'épidémie

Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites médicales, prescription d’arrêts de travail et de tests de dépistage...

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