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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Vente de masque : pharmaciens trompés ?

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020 08h50 08 50

Droit de la santé

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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France

Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020 11h28 11 28

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