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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 13h06 13 06

Droit des sociétés / Procédures collectives

Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs

Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement intervenu dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire...

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h09 11 09

Droit de la santé

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou suppr...

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