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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020 12h15 12 15

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?

La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux conséquences de la dissolution de la société (qui doit donc disparaître...

Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 18h27 18 27

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique

Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur de l’aéronautique et de la défense, il est d’ores et déjà acquis que...

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