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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 18h31 18 31

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin

Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...

Guichet unique : les évolutions d'avril 2025

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 15h36 15 36

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Guichet unique : les évolutions d'avril 2025

Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...

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