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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Des médecins réclament au gouvernement un plan de santé national pour lutter contre l'endométriose

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 18h11 18 11

Droit de la santé

Des médecins réclament au gouvernement un plan de santé national pour lutter contre l'endométriose

EndoFrance et une soixantaine de médecins réclament notamment de revoir la formation des médecins au diagnostic de cette maladie et l’augmentation...

La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?

Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020 16h58 16 58

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?

Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cett...

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