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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020 16h20 16 20
Droit de la santé
Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations autorisées par décret
Le décret autorise l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre très contrôlé et limité. Les médicaments seront destinés aux patients souffrant...

L’incertitude pèse sur l’activité fusion-acquisition en Île-de-France

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020 15h15 15 15
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’incertitude pèse sur l’activité fusion-acquisition en Île-de-France
Le monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire et économique. Les opérations ont enregistré une baisse de 25 %, en Îl...
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