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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020 11h19 11 19

Droit de la santé

Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs

Comment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes...

Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme

Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020 14h35 14 35

Droit des sociétés / Procédures collectives

Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme

La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE entrainera un bouleversement de la procédure de sauve...

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