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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 15h23 15 23

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à...

Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 14h49 14 49

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits,...

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