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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h40 17 40

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En focalisant sa réponse sur une contrainte imposée aux médecins, le Pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par François Bayrou, le Pr...

Certificat de décès : les infirmiers volontaires désormais habilités

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 15h19 15 19

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