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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021 11h38 11 38
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Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur français des marques Peugeot, Citroën et Opel, ont voté lundi 4 janvier leur...

Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner

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Droit de la santé
Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner
Un fichier permettant de regrouper les données des personnes vaccinées contre le Covid-19 va être créé, selon un décret publié ce samedi 26 décembr...
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