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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Bouger pour sa santé : les nouvelles recommandations de l’OMS concernant l’activité physique

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021 09h49 09 49

Droit de la santé

Bouger pour sa santé : les nouvelles recommandations de l’OMS concernant l’activité physique

Nous le savons tous : une activité physique régulière est essentielle pour la santé. En novembre dernier, l’OMS (Organisation mondiale de la santé)...

L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021 07h12 07 12

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante

L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipulation d'un intérêt par un actionnaire minoritaire détenant plus de 10...

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