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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021 09h01 09 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité"....

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 08h51 08 51
Droit de la santé
Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et d...
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