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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 15h17 15 17

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?

Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marg...

Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 10h07 10 07

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+

Canal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire générale du groupe Canal+. Elle est directement rattachée à à Maxime Saada...

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