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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 12h52 12 52

Droit des sociétés / Procédures collectives

Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesures d'urgence de l'ordonnance du 20 mai 2020 dans l'ordonnance sur le...

Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 10h36 10 36

Droit commercial

Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé

L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurrent pour des manquements à la réglementation sur la publicité audiovisue...

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