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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?

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Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marg...

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