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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Comment réaliser une adjonction d’activité ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 11h39 11 39

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Comment réaliser une adjonction d’activité ?

Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonct...

La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 11h22 11 22

Droit de la santé

La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé

Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouvez résilier une assurance-santé en vue d'en souscrire une autre ailleurs.

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