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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 15h52 15 52

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

C’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne imposant un devoir de diligence aux entreprises est présentée ce mercredi p...

Et si la RSE pesait sur les futures fusions-acquisitions ?

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 14h31 14 31

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Et si la RSE pesait sur les futures fusions-acquisitions ?

En tant que vice-président senior de l'organisation des services aux entreprises de Keysight, mon champ d'action s'étend, entre autres, à l'expérie...

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