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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 17h55 17 55

Droit de la santé

Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?

Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques préremplies et jetables (et non rechargeables comme les cigarettes électr...

Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 12h21 12 21

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE

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