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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 12h23 12 23
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit
Un certain nombre d'avis de fusions de mutuelles ont été publiés cet été dans le Journal Officiel. La Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite...

COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 10h21 10 21
Droit de la santé
COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augmentation soudaine des cas de COVID-19 au cours de la saison automnale e...
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