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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Mandat ad hoc et cessation de paiement

Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022 12h50 12 50

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Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal

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