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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

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Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 17h20 17 20

Droit immobilier

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Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

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