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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h40 09 40

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant pour un exercice sous forme de société est remarqu...

Cession de titres de SPI par les non-résidents

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 12h59 12 59

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Cession de titres de SPI par les non-résidents

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou ph...

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