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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 10h15 10 15

Droit immobilier / Baux d'habitation

Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?

Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nuisances sonores causées par un autre locataire, dont il s'était plaint...

Attrac’Team, le dispositif de suppléance de l’AP-HP, inspiré de l’intérim

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 09h52 09 52

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Attrac’Team, le dispositif de suppléance de l’AP-HP, inspiré de l’intérim

Face à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) expérimente...

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