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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 17h52 17 52

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros

C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépasse la barre symbolique des 100 000 utilisateurs. En parallèle, la soci...

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 16h26 16 26

Droit immobilier / Droit de la propriété

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il r...

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