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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 14h40 14 40

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La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter con...

Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 18h07 18 07

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer ont encore renforcé le risque de dérives sectaires dans le domaine de...

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