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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 14h00 14 00
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle se...

LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 09h34 09 34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Tour d’horizon des principales mesures de la proposition de loi du...
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