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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Pénuries : une liste de médicaments essentiels qui divise

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 09h58 09 58

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Depuis sa publication, la liste de 450 médicaments essentiels pour éviter les pénuries, comme la France en a connues l’hiver dernier, suscite la co...

Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?

Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023 15h11 15 11

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmissi...

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