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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 12h11 12 11

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce v...

Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 09h06 09 06

Droit commercial / Droit de la concurrence

Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage...

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