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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 17h52 17 52

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023

Pénalisés par une hausse des coûts et une activité au ralenti, les hôpitaux publics ont besoin d'une rallonge budgétaire de près de 3 milliards d'e...

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 16h43 16 43

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d...

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