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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 08h29 08 29

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"

Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière les risques invisibles qui pèsent sur la santé des femmes au travail,...

La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 18h39 18 39

Droit immobilier / Droit de la propriété

La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?

La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus...

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