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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Vrac : interdictions et autorisations conditionnées

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 13h43 13 43

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Le vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité est choisie par le consommateur et dans des contenants pouvant être réu...

Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 12h02 12 02

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