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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 15h22 15 22

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise

L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...

Rappel sur point de départ pour conclure

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 17h54 17 54

Droit commercial / Droit de la concurrence

Rappel sur point de départ pour conclure

Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...

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