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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 11h57 11 57

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières

Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septembre un recours devant le conseil d'État contre le « parcours spécifiq...

PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 16h08 16 08

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre 2023. Il prévoit notam...

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