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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 15h36 15 36

Droit commercial / Baux commerciaux

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La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est r...

JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 13h43 13 43

Droit de la santé / Droit des infirmiers

JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances

L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens) va octroyer des primes aux soignants qui renonceront à des vacances p...

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