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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 11h59 11 59

Droit des sociétés / Levées de fonds

Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie

Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...

Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 11h49 11 49

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire

La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs afin d’en garantir l’accès effectif sur...

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