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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 12h52 12 52

Droit immobilier / Baux d'habitation

Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérati...

Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 09h34 09 34

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes

Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherchés par un grand nombre d'élus. La balance entre l'offre médicale et l...

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